{"id":64861,"date":"2023-05-12T00:00:00","date_gmt":"2023-05-12T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/elections-du-cse-la-parite-doit-etre-respectee\/"},"modified":"2023-05-12T00:00:00","modified_gmt":"2023-05-12T00:00:00","slug":"elections-du-cse-la-parite-doit-etre-respectee","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/elections-du-cse-la-parite-doit-etre-respectee\/","title":{"rendered":"\u00c9lections du CSE : la parit\u00e9 doit \u00eatre respect\u00e9e !"},"content":{"rendered":"

R\u00e9cemment, le juge a rappel\u00e9 les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de parit\u00e9 lors des \u00e9lections du comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE). Quelles sont-elles ?<\/p>\n

\u00c9lections du CSE : un syndicat peut-il pr\u00e9senter une seule candidate ?<\/h2>\n

Pour rappel, \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections du comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE), les syndicats qui souhaitent intervenir doivent pr\u00e9senter des listes de candidats respectant la parit\u00e9 entre les femmes et les hommes, pour les titulaires comme pour les suppl\u00e9ants.<\/p>\n

La loi pr\u00e9voit que ces listes doivent \u00eatre compos\u00e9es, alternativement, d’un candidat de chaque sexe jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des candidats de l\u2019un des sexes, et ceci au 1er tour comme au 2nd tour.<\/p>\n

Que se passe-t-il lorsqu\u2019un syndicat ne pr\u00e9sente qu\u2019un seul candidat aux \u00e9lections du CSE, alors que le coll\u00e8ge \u00e9lectoral est compos\u00e9 d\u2019hommes et de femmes ? R\u00e9ponse du juge\u2026<\/p>\n

Des \u00e9lections du CSE sont organis\u00e9es dans une entreprise. Le protocole d\u2019accord pr\u00e9\u00e9lectoral pr\u00e9voit que les \u00e9lecteurs du coll\u00e8ge employ\u00e9s sont compos\u00e9s de 35,37 % d\u2019hommes et de 64,63 % de femmes. Suivant ce protocole, 12 si\u00e8ges sont \u00e0 pourvoir.<\/p>\n

\u00c0 cette occasion, une organisation syndicale choisit de pr\u00e9senter une liste comprenant une seule candidate en tant que titulaire et suppl\u00e9ante.<\/p>\n

Cette unique candidate est \u00e9lue titulaire au CSE.<\/p>\n

Finalement, 3 hommes et 6 femmes (dont la candidate du syndicat) sont \u00e9lus et 3 si\u00e8ges restent non pourvus. La parit\u00e9 semble donc respect\u00e9e au regard du coll\u00e8ge \u00e9lectoral compos\u00e9, rappelons-le, de 35,37 % d\u2019hommes et de 64,63 % de femmes.<\/p>\n

Mais l\u2019employeur n\u2019est pas de cet avis ! Estimant que la r\u00e8gle de parit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e par le syndicat, il saisit le juge pour obtenir l\u2019annulation de l\u2019\u00e9lection de cette \u00e9lue.<\/p>\n

Et le juge lui donne raison ! Il rappelle qu\u2019eu \u00e9gard \u00e0 la proportion des femmes et des hommes pour le coll\u00e8ge des employ\u00e9s, l\u2019organisation syndicale aurait d\u00fb pr\u00e9senter :<\/p>\n