{"id":64798,"date":"2023-05-08T00:00:00","date_gmt":"2023-05-08T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/imposition-forfaitaire-sur-les-pylones-electriques-cest-la-fin\/"},"modified":"2023-05-08T00:00:00","modified_gmt":"2023-05-08T00:00:00","slug":"imposition-forfaitaire-sur-les-pylones-electriques-cest-la-fin","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/imposition-forfaitaire-sur-les-pylones-electriques-cest-la-fin\/","title":{"rendered":"Imposition forfaitaire sur les pyl\u00f4nes \u00e9lectriques : c\u2019est la fin ?"},"content":{"rendered":"

Un s\u00e9nateur s\u2019interroge sur l\u2019avenir de l\u2019imposition forfaitaire annuelle sur les pyl\u00f4nes \u00e9lectriques institu\u00e9e au profit des communes. S\u2019achemine-t-on vers une suppression de cette taxe ? R\u00e9ponse du Gouvernement.<\/p>\n

Imposition forfaitaire sur les pyl\u00f4nes \u00e9lectriques : statut quo<\/h2>\n

Depuis quelques ann\u00e9es, le Gouvernement manifeste clairement sa volont\u00e9 de limiter le nombre de taxes \u00e0 faible rendement.<\/p>\n

Ce qui inqui\u00e8te particuli\u00e8rement un s\u00e9nateur, qui s\u2019interroge sur l\u2019avenir de l\u2019imposition forfaitaire annuelle sur les pyl\u00f4nes \u00e9lectriques.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, cette imposition, institu\u00e9e au profit des communes ou des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI), est due par les exploitants de lignes \u00e9lectriques.<\/p>\n

En 2023, son montant par pyl\u00f4ne est fix\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n