{"id":64775,"date":"2023-04-24T00:00:00","date_gmt":"2023-04-24T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/associations-comprendre-le-contrat-dengagement-republicain\/"},"modified":"2023-04-24T00:00:00","modified_gmt":"2023-04-24T00:00:00","slug":"associations-comprendre-le-contrat-dengagement-republicain","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/associations-comprendre-le-contrat-dengagement-republicain\/","title":{"rendered":"Associations : comprendre le contrat d'engagement r\u00e9publicain"},"content":{"rendered":"
Sous r\u00e9serve du respect de plusieurs conditions, les associations peuvent recevoir des aides des pouvoirs publics, notamment sous forme de financements. Parmi ces conditions, il est pr\u00e9vu, depuis 2022, qu’elles doivent souscrire \u00e0 un contrat d’engagement r\u00e9publicain… De quoi s’agit-il ?<\/p>\n
Mis en place par la loi confortant le respect des principes de la R\u00e9publique, aussi appel\u00e9e \u00ab loi s\u00e9paratisme \u00bb, le contrat d’engagement r\u00e9publicain (CER) concerne les associations souhaitant formuler certaines demandes aupr\u00e8s de l’administration, \u00e0 savoir :<\/p>\n
les demandes de subventions publiques ;<\/p>\n<\/li>\n
les demandes d’agr\u00e9ments de l’\u00c9tat ;<\/p>\n<\/li>\n
les demandes d’agr\u00e9ments de service civique ou de volontariat associatif.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
En souscrivant ce contrat et en informant leurs adh\u00e9rents de cette d\u00e9marche, les associations s’engagent \u00e0 :<\/p>\n
respecter les principes de libert\u00e9, d’\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de dignit\u00e9 de la personne humaine, ainsi que les symboles de la R\u00e9publique ;<\/p>\n<\/li>\n
ne pas remettre en cause la la\u00efcit\u00e9 au sein de la R\u00e9publique ;<\/p>\n<\/li>\n
s’abstenir de toute action portant atteinte \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Afin que les associations pouvant \u00eatre concern\u00e9es par une telle demande puissent au mieux s’informer, un guide pratique<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.<\/p>\n Ce guide d\u00e9taille l’ensemble des obligations n\u00e9cessaires au respect du CER et propose des illustrations pratiques pour interpr\u00e9ter plus facilement certains cas.<\/p>\n