{"id":64775,"date":"2023-04-24T00:00:00","date_gmt":"2023-04-24T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/associations-comprendre-le-contrat-dengagement-republicain\/"},"modified":"2023-04-24T00:00:00","modified_gmt":"2023-04-24T00:00:00","slug":"associations-comprendre-le-contrat-dengagement-republicain","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/associations-comprendre-le-contrat-dengagement-republicain\/","title":{"rendered":"Associations : comprendre le contrat d'engagement r\u00e9publicain"},"content":{"rendered":"

Sous r\u00e9serve du respect de plusieurs conditions, les associations peuvent recevoir des aides des pouvoirs publics, notamment sous forme de financements. Parmi ces conditions, il est pr\u00e9vu, depuis 2022, qu’elles doivent souscrire \u00e0 un contrat d’engagement r\u00e9publicain… De quoi s’agit-il ?<\/p>\n

Les aides publiques soumises au respect des valeurs r\u00e9publicaines<\/h2>\n

Mis en place par la loi confortant le respect des principes de la R\u00e9publique, aussi appel\u00e9e \u00ab loi s\u00e9paratisme \u00bb, le contrat d’engagement r\u00e9publicain (CER) concerne les associations souhaitant formuler certaines demandes aupr\u00e8s de l’administration, \u00e0 savoir :<\/p>\n