{"id":64737,"date":"2023-04-18T00:00:00","date_gmt":"2023-04-18T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/fin-de-la-taxe-dhabitation-le-sort-des-colocations-etudiantes\/"},"modified":"2023-04-18T00:00:00","modified_gmt":"2023-04-18T00:00:00","slug":"fin-de-la-taxe-dhabitation-le-sort-des-colocations-etudiantes","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/fin-de-la-taxe-dhabitation-le-sort-des-colocations-etudiantes\/","title":{"rendered":"Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations \u00e9tudiantes"},"content":{"rendered":"

Les logements occup\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale ne sont d\u00e9sormais plus soumis \u00e0 la taxe d’habitation. Qu’en est-il des colocations \u00e9tudiantes ?<\/p>\n

Colocation \u00e9tudiante occup\u00e9e \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale : pas de taxe d’habitation !<\/h2>\n

La taxe d’habitation applicable aux r\u00e9sidences principales a fait l’objet d’une suppression progressive entre 2018 et 2023.<\/p>\n

Toutefois, cette taxe reste applicable aux r\u00e9sidences secondaires, ainsi qu’aux locaux meubl\u00e9s non affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

Qu’en est-il des colocations \u00e9tudiantes ? Sont-elles toujours soumises \u00e0 la taxe d’habitation ?<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur ce point, le Gouvernement rappelle que les \u00e9tudiants qui occupent un logement en r\u00e9sidence universitaire g\u00e9r\u00e9e par un centre r\u00e9gional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou par un organisme appliquant des conditions financi\u00e8res et d’occupation analogues, b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration sp\u00e9cifique de taxe d’habitation, toutes conditions par ailleurs remplies.<\/p>\n

Quant aux \u00e9tudiants qui disposent, de fa\u00e7on privative, d’un logement ind\u00e9pendant du domicile de leurs parents et qui n’est pas g\u00e9r\u00e9 par le CROUS ou un organisme analogue, ils b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de droit commun applicable aux r\u00e9sidences principales.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, d\u00e8s l’imposition \u00e9tablie au titre de l’ann\u00e9e 2023, ces logements ne seront pas soumis \u00e0 la taxe d’habitation s’ils sont occup\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

\u00c0 toutes fins utiles, le Gouvernement indique clairement que cette absence de taxation s’applique ind\u00e9pendamment du rattachement des \u00e9tudiants au foyer fiscal de leurs parents.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n