{"id":64646,"date":"2023-04-04T00:00:00","date_gmt":"2023-04-04T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/du-nouveau-pour-les-professions-liberales-reglementees-et-les-psychomotriciens-2\/"},"modified":"2023-04-04T00:00:00","modified_gmt":"2023-04-04T00:00:00","slug":"du-nouveau-pour-les-professions-liberales-reglementees-et-les-psychomotriciens-2","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/du-nouveau-pour-les-professions-liberales-reglementees-et-les-psychomotriciens-2\/","title":{"rendered":"Du nouveau pour les professions lib\u00e9rales r\u00e9glement\u00e9es et … les psychomotriciens !"},"content":{"rendered":"
R\u00e9cemment, plusieurs modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux statuts des professions lib\u00e9rales r\u00e9glement\u00e9es, ainsi qu’aux modalit\u00e9s de recouvrement de certaines cotisations sociales dues par ces professionnels … Quoi de neuf ?<\/p>\n
Pour rappel, la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2018 avait exclu les psychomotriciens de la liste des professions lib\u00e9rales r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n
Le 11 f\u00e9vrier 2022 pourtant, la Caisse interprofessionnelle de pr\u00e9voyance et d’assurance vieillesse des professions lib\u00e9rales (CIPAV) avait annonc\u00e9 leur r\u00e9-affiliation au titre de l’assurance vieillesse et invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s :<\/p>\n
La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 a p\u00e9rennis\u00e9 cette affiliation de fait, les psychomotriciens appartenant donc officiellement \u00e0 la cat\u00e9gorie des professions lib\u00e9rales r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n
De nouvelles mesures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es concernant les modalit\u00e9s de recouvrement des cotisations de retraite compl\u00e9mentaire et d\u2019invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s des professions lib\u00e9rales r\u00e9glement\u00e9es, ainsi que concernant les r\u00e8gles d’affiliation et d’exigibilit\u00e9 :<\/p>\n
L’URSSAF est dor\u00e9navant l’unique interlocuteur pour les questions relatives au recouvrement des cotisations et contributions sociales, mais la CIPAV reste en charge de la gestion des dossiers de pr\u00e9voyance et de retraite compl\u00e9mentaire.<\/p>\n