{"id":64525,"date":"2023-03-31T00:00:00","date_gmt":"2023-03-31T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/une-entreprise-coupable-mais-pas-responsable-3\/"},"modified":"2023-03-31T00:00:00","modified_gmt":"2023-03-31T00:00:00","slug":"une-entreprise-coupable-mais-pas-responsable-3","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/une-entreprise-coupable-mais-pas-responsable-3\/","title":{"rendered":"Une entreprise coupable, mais pas responsable ?"},"content":{"rendered":"
Une soci\u00e9t\u00e9 agricole voit le contenu de sa cuve \u00e0 lisier se d\u00e9verser dans un cours d\u2019eau passant \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019exploitation. Pour cet \u00e9v\u00e8nement, elle est condamn\u00e9e \u00e0 payer une amende de 20 000 \u20ac\u2026<\/p>\n
Le g\u00e9rant de l’exploitation est suspect\u00e9, en effet, d’\u00eatre l’auteur de ce d\u00e9versement. De son c\u00f4t\u00e9 pourtant, ce dernier invoque un acte de malveillance commis par une personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9…<\/p>\n
Ne pouvant d\u00e9montrer qu’il est effectivement responsable de l’acte en question, la justice finit par abandonner les poursuites contre lui, tout en maintenant l’amende \u00e0 l’encontre de la soci\u00e9t\u00e9…<\/p>\n
\u00ab Ridicule ! \u00bb, s’indigne le g\u00e9rant de l\u2019exploitation. Selon lui, il est impossible de condamner la soci\u00e9t\u00e9 alors qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de prouver qu\u2019un de ses repr\u00e9sentants \u00e9tait responsable du d\u00e9versement.<\/p>\n
Mais pour l\u2019administration, la construction de cette cuve \u00e0 proximit\u00e9 du cours d\u2019eau, en d\u00e9pit des recommandations du constructeur, engage tout de m\u00eame la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019entreprise qui n’a pas pris de pr\u00e9cautions suffisantes pour \u00e9viter un tel \u00e9v\u00e8nement\u2026<\/p>\n
Un argumentaire insuffisant pour convaincre le juge ! S\u2019il n\u2019est pas possible de d\u00e9montrer que le repr\u00e9sentant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 a commis un acte ill\u00e9gal pour le compte de cette derni\u00e8re, il n\u2019est pas possible de la condamner pour les cons\u00e9quences de cet acte !<\/p>\n