{"id":64321,"date":"2023-03-03T05:48:00","date_gmt":"2023-03-03T05:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/fiscalite-sur-le-tabac-augmentation-et-declaration-2\/"},"modified":"2023-03-03T05:48:00","modified_gmt":"2023-03-03T05:48:00","slug":"fiscalite-sur-le-tabac-augmentation-et-declaration-2","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/fiscalite-sur-le-tabac-augmentation-et-declaration-2\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 sur le tabac : augmentation et d\u00e9claration !"},"content":{"rendered":"
Le tabac est un bien sur lequel une accise, autrement dit un imp\u00f4t indirect, doit \u00eatre pay\u00e9e selon des taux et tarifs mis \u00e0 jour chaque ann\u00e9e. Ils varient en fonction :<\/p>\n
Les taux, tarifs et minimum de perception pour l\u2019ann\u00e9e 2023 ont augment\u00e9 pour la France m\u00e9tropolitaine, hors Corse, depuis le 1er mars 2023.<\/p>\n
Cette modification entra\u00eene une obligation, pour les d\u00e9bitants de tabac, de d\u00e9clarer l\u2019ensemble de leurs stocks, peu importe que la cat\u00e9gorie d\u00e9tenue soit concern\u00e9e ou non par les augmentations, \u00e0 l\u2019exception des produits d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le lin\u00e9aire.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s uniquement les produits en r\u00e9serve, le cas \u00e9ch\u00e9ant en les arrondissant \u00e0 l’unit\u00e9 de conditionnement au gros (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019unit\u00e9 factur\u00e9e par le fournisseur agr\u00e9\u00e9) inf\u00e9rieure.<\/p>\n
Les d\u00e9bitants de tabac doivent faire une d\u00e9claration de stock distincte pour chacun de leurs fournisseurs. Cette d\u00e9claration doit \u00eatre faite au plus tard le 7 mars 2023 au moyen :<\/p>\n
Notez que ces d\u00e9clarations sont obligatoires ! En cas de manquements, les d\u00e9bitants de tabac s\u2019exposent \u00e0 des sanctions fiscales et disciplinaires.<\/p>\n
En cas de changements de tarifs, comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui, les fournisseurs agr\u00e9\u00e9s de tabac manufactur\u00e9s qui sont redevables de cette accise doivent \u00e9tablir au plus tard le 5e jour du 3e mois qui suit celui du changement, ici le 5 juin 2023, la diff\u00e9rence entre :<\/p>\n
Les fournisseurs devront ainsi faire une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire au service des douanes et droits indirects. 2 situations sont alors possibles :<\/p>\n
Source<\/span><\/p>\n\n