{"id":64246,"date":"2023-02-16T05:50:00","date_gmt":"2023-02-16T05:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/aleas-climatiques-et-agriculture-une-aide-pour-proteger-les-exploitations\/"},"modified":"2023-02-16T05:50:00","modified_gmt":"2023-02-16T05:50:00","slug":"aleas-climatiques-et-agriculture-une-aide-pour-proteger-les-exploitations","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/aleas-climatiques-et-agriculture-une-aide-pour-proteger-les-exploitations\/","title":{"rendered":"Al\u00e9as climatiques et agriculture : une aide pour prot\u00e9ger les exploitations"},"content":{"rendered":"
Au regard de l\u2019importance des al\u00e9as climatiques, FranceAgriMer met en place un programme pour aider les exploitations \u00e0 s\u2019\u00e9quiper de mat\u00e9riels de protection.<\/p>\n
Ce dispositif national est ouvert depuis le 13 f\u00e9vrier 2023. Notez, en 1er lieu, que seules les personnes ayant une assurance risque climatique pourront solliciter ce m\u00e9canisme. Sont \u00e9ligibles \u00e0 cette aide :<\/p>\n
Sont exclues les entreprises qui ne sont pas \u00e0 jour de leurs obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re sociale, fiscale, sanitaire et environnementale.<\/p>\n
Les personnes pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 cette aide doivent l\u2019utiliser pour financer des mat\u00e9riels de protection contre le gel, la gr\u00eale, la s\u00e9cheresse, le vent, les cyclones, les ouragans et les tornades.<\/p>\n
Peuvent \u00e9galement \u00eatre financ\u00e9s des mat\u00e9riels sp\u00e9cifiques aux DOM. Une liste des investissements \u00e9ligibles est disponible ici<\/a>.<\/p>\n En revanche, ne peuvent pas \u00eatre pris en compte dans le calcul de l\u2019aide :<\/p>\n En principe, le montant de l\u2019aide est fix\u00e9 \u00e0 40 % du co\u00fbt hors taxe des investissements. Par exception, il est major\u00e9 de 10 points lorsque la demande est faite :<\/p>\n Si l\u2019exploitant est install\u00e9 dans les DOM, le taux de l\u2019aide passe \u00e0 75 %.<\/p>\n Le montant minimal des d\u00e9penses pr\u00e9sent\u00e9es dans la demande d\u2019aide est de 2 000 \u20ac.<\/p>\n Quant au plafond de d\u00e9penses \u00e9ligibles, il est fix\u00e9 \u00e0 40 000 \u20ac HT par demande pour les exploitations et \u00e0 150 000 \u20ac HT pour les CUMA et les associations syndicales autoris\u00e9es (ASA).<\/p>\n Pour faire une demande, r\u00e9f\u00e9rez-vous au document mis \u00e0 votre disposition par FranceAgriMer, disponible ici<\/a>.<\/p>\n Source<\/span> :<\/p>\n\n
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