{"id":64241,"date":"2023-02-15T05:47:00","date_gmt":"2023-02-15T05:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/index-de-legalite-professionnelle-la-date-limite-approche\/"},"modified":"2023-02-15T05:47:00","modified_gmt":"2023-02-15T05:47:00","slug":"index-de-legalite-professionnelle-la-date-limite-approche","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/index-de-legalite-professionnelle-la-date-limite-approche\/","title":{"rendered":"Index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle : la date limite approche\u2026"},"content":{"rendered":"
Pour rappel, chaque ann\u00e9e, au plus tard le 1er mars, les entreprises d\u2019au moins 50 salari\u00e9s ont l\u2019obligation de calculer et de publier sur leur site internet la note globale de l\u2019index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes, ainsi que la note obtenue \u00e0 chacun des indicateurs le composant.<\/p>\n
Ces informations doivent appara\u00eetre de mani\u00e8re visibles et lisibles sur leur site internet. De m\u00eame, elles doivent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es (avec le d\u00e9tail des diff\u00e9rents indicateurs) \u00e0 leur Comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) et \u00e0 l\u2019inspection du travail (Dreets).<\/p>\n
Calcul\u00e9 sur 100 points, cet index comprend 4 \u00e0 5 indicateurs selon l\u2019effectif de l\u2019entreprise :<\/p>\n
Le but de cet index est de permettre aux entreprises de mesurer les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, et de faire appara\u00eetre les points de progression sur lesquels agir lorsque des disparit\u00e9s injustifi\u00e9es apparaissent.<\/p>\n
Attention, l\u2019entreprise s\u2019expose \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1 % de sa masse salariale annuelle si elle ne publie pas ses r\u00e9sultats de mani\u00e8re visible et lisible ou encore, si elle ne met pas en \u0153uvre les mesures correctives requises.<\/p>\n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 1er mars 2023 concerne \u00e9galement les entreprises qui, pour le 3e exercice cons\u00e9cutif, emploient au moins 1 000 salari\u00e9s.<\/p>\n
Ces derni\u00e8res doivent publier chaque ann\u00e9e, au plus tard le 1er mars, les \u00e9ventuels \u00e9carts de repr\u00e9sentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.<\/p>\n
N\u2019oubliez pas que le minist\u00e8re du Travail met \u00e0 disposition des entreprises plusieurs foires aux questions que vous pouvez retrouver ici<\/a> et ici<\/a>.<\/p>\n Source : Actualit\u00e9 du minist\u00e8re du Travail, du Plein emploi, et de l\u2019Insertion en date du 6 f\u00e9vrier 2023 : \u00ab \u00c9galit\u00e9 professionnelle : les entreprises ont jusqu\u2019au 1er mars pour calculer et publier leurs r\u00e9sultats \u00bb<\/p>\n