{"id":64219,"date":"2023-02-13T05:50:00","date_gmt":"2023-02-13T05:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/registre-des-beneficiaires-effectifs-toujours-accessible-a-tous\/"},"modified":"2023-02-13T05:50:00","modified_gmt":"2023-02-13T05:50:00","slug":"registre-des-beneficiaires-effectifs-toujours-accessible-a-tous","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/registre-des-beneficiaires-effectifs-toujours-accessible-a-tous\/","title":{"rendered":"Registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs : toujours accessible \u00e0 tous ?"},"content":{"rendered":"
Pour rappel, en 2017, un registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, les soci\u00e9t\u00e9s doivent d\u00e9clarer les personnes identifi\u00e9es comme \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs \u00bb, cette d\u00e9claration \u00e9tant, par la suite, annex\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS).<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, un b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif est une personne physique qui d\u00e9tient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9, ou qui exerce par tout autre moyen un pouvoir de contr\u00f4le sur la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Il se trouve que certaines informations sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des soci\u00e9t\u00e9s (nom, mois et ann\u00e9e de naissance, pays de r\u00e9sidence, etc.) sont accessibles au grand public. Une situation inadmissible, pour le juge europ\u00e9en.<\/p>\n
Restait \u00e0 savoir quelles allaient \u00eatre les cons\u00e9quences pratiques d\u2019une telle d\u00e9cision\u2026 Pour l\u2019instant, elles sont nulles : le Gouvernement a, en effet, annonc\u00e9 qu\u2019il maintenait l\u2019acc\u00e8s du grand public aux donn\u00e9es du registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, le temps de prendre la pleine mesure de la d\u00e9cision du juge europ\u00e9en<\/a>.<\/p>\n Source : Actualit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie du 19 janvier 2023 : \u00ab Registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs : Maintien de l\u2019acc\u00e8s au grand public \u00bb<\/p>\n