{"id":64186,"date":"2023-02-07T05:55:00","date_gmt":"2023-02-07T05:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/cadeaux-daffaires-dans-le-medical-la-dgccrf-sanctionne\/"},"modified":"2023-02-07T05:55:00","modified_gmt":"2023-02-07T05:55:00","slug":"cadeaux-daffaires-dans-le-medical-la-dgccrf-sanctionne","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/cadeaux-daffaires-dans-le-medical-la-dgccrf-sanctionne\/","title":{"rendered":"Cadeaux d\u2019affaires dans le m\u00e9dical : la DGCCRF sanctionne"},"content":{"rendered":"
Offrir des cadeaux \u00e0 un partenaire commercial peut sembler banal. N\u00e9anmoins, la pratique est encadr\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter les abus.<\/p>\n
Cet encadrement est d\u2019autant plus important dans le secteur m\u00e9dical, o\u00f9 il faut pouvoir s\u2019assurer que les diff\u00e9rents acteurs prennent leurs d\u00e9cisions pour le meilleur int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique.<\/p>\n
De ce fait, si certains cadeaux sont autoris\u00e9s, ils le sont dans des limites tr\u00e8s pr\u00e9cises de valeur et de p\u00e9riodicit\u00e9.<\/p>\n
Pour s\u2019assurer du bon respect de ce cadre, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) dispose d\u2019un pouvoir d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019occasion de contr\u00f4les, elle a d\u00e9couvert qu\u2019un industriel du secteur m\u00e9dical avait pour habitude d\u2019offrir des cadeaux on\u00e9reux \u00e0 des pharmaciens d\u2019officines. Lorsque ceux-ci acceptaient d\u2019acheter, pour leurs pharmacies, des produits de cet industriel au prix fort, ils recevaient des avantages en nature \u00e0 titre personnel.<\/p>\n
Ces avantages, qui pouvaient atteindre jusqu\u2019\u00e0 10 000 \u20ac de valeur, constituaient des cadeaux ill\u00e9gaux.<\/p>\n
Par cette enqu\u00eate, la DGCCRF a mis au jour une fraude dont l\u2019ampleur totale est estim\u00e9e \u00e0 environ 55 M\u20ac. Une amende de plus de 6 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019industriel.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter qu\u2019outre la condamnation de ce professionnel, l\u2019ensemble des pharmaciens ayant accept\u00e9 ces avantages pourront \u00e9galement faire l\u2019objet de poursuites : tout comme le fait d\u2019offrir des cadeaux de cette nature, les accepter contrevient aux r\u00e8gles du dispositif anti-cadeaux\u2026<\/p>\n
Des sanctions pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 75 000 \u20ac d\u2019amende et un an d\u2019emprisonnement, tout comme des interdictions d\u2019exercer, pourront \u00eatre prononc\u00e9es.<\/p>\n
Source<\/span> : Actualit\u00e9 de la DGCCRF du 27 janvier 2023 : \u00ab Une enqu\u00eate de la DGCCRF conduit \u00e0 sanctionner p\u00e9nalement \u00e0 hauteur de 6,6 M\u20ac des pratiques du groupe URGO ayant entra\u00een\u00e9 un manquement massif au dispositif \u00ab anti-cadeaux \u00bb<\/p>\n