{"id":64181,"date":"2023-02-03T05:45:00","date_gmt":"2023-02-03T05:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/filiere-equine-et-tva-taux-reduit\/"},"modified":"2023-02-03T05:45:00","modified_gmt":"2023-02-03T05:45:00","slug":"filiere-equine-et-tva-taux-reduit","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/filiere-equine-et-tva-taux-reduit\/","title":{"rendered":"Fili\u00e8re \u00e9quine et TVA : taux r\u00e9duit ?"},"content":{"rendered":"
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Taux de TVA pour la fili\u00e8re \u00e9quine : 20% !<\/h2>\n

Le taux normal de TVA en France est fix\u00e9 \u00e0 20%. Cependant, pour prendre en compte l\u2019ensemble des situations, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu des taux plus faibles pour certaines activit\u00e9s.<\/p>\n

Parmi ces activit\u00e9s, la fili\u00e8re agricole b\u00e9n\u00e9ficie de taux r\u00e9duits sur l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s. Un avantage faisant des envieux\u2026<\/p>\n

La fili\u00e8re \u00e9quine estime, compte tenu de son activit\u00e9 compos\u00e9e de ventes d’\u00e9quid\u00e9s et de l’ensemble des prestations qui y sont li\u00e9es, de l\u2019importance du poids de son secteur dans l\u2019\u00e9conomie et de la concurrence de pays b\u00e9n\u00e9ficiant de taux de TVA plus faible, qu\u2019elle doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ces m\u00eames avantages en termes de taux de TVA.<\/p>\n

Mais ces arguments ne suffisent pas \u00e0 convaincre le Gouvernement qui refuse au motif que :<\/p>\n