{"id":64158,"date":"2023-01-31T05:48:00","date_gmt":"2023-01-31T05:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/locataires-stagiaires-vers-un-preavis-reduit\/"},"modified":"2023-01-31T05:48:00","modified_gmt":"2023-01-31T05:48:00","slug":"locataires-stagiaires-vers-un-preavis-reduit","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/locataires-stagiaires-vers-un-preavis-reduit\/","title":{"rendered":"Locataires stagiaires : vers un pr\u00e9avis r\u00e9duit ?"},"content":{"rendered":"
Pour m\u00e9moire, dans le cadre de la location d\u2019un logement \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale, le locataire souhaitant mettre fin au bail peut le faire \u00e0 tout moment et doit pour cela notifier son cong\u00e9 \u00e0 son bailleur. Dans ce cas, un d\u00e9lai de pr\u00e9avis doit \u00eatre respect\u00e9 qui est par principe de trois mois, courant \u00e0 compter de la r\u00e9ception du cong\u00e9 par le bailleur.<\/p>\n
Par exception, ce d\u00e9lai peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 un mois : c\u2019est notamment le cas si le logement est situ\u00e9 en zone tendue (villes o\u00f9 le march\u00e9 immobilier est d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 entre l\u2019offre et la demande de logement), ou encore si le logement est lou\u00e9 meubl\u00e9.<\/p>\n
Le Gouvernement a justement \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 r\u00e9cemment sur le d\u00e9lai de pr\u00e9avis que les locataires doivent respecter lorsqu\u2019ils d\u00e9livrent cong\u00e9 \u00e0 leur propri\u00e9taire, dans le cas particulier o\u00f9 le locataire est \u00e9tudiant et doit effectuer un stage obligatoire dans une autre ville que celle du logement lou\u00e9 : le d\u00e9lai de principe de 3 mois peut-il \u00eatre, dans cette situation, ramen\u00e9 \u00e0 1 mois ?<\/p>\n
Le Gouvernement r\u00e9pond par la n\u00e9gative : il rappelle notamment qu\u2019il existe, en effet, depuis quelques ann\u00e9es le \u00ab bail mobilit\u00e9 \u00bb qui permet de louer un bien dans le cadre d\u2019un contrat de courte dur\u00e9e et destin\u00e9 au locataire justifiant \u00eatre en formation professionnelle, en \u00e9tudes sup\u00e9rieures ou encore en contrat d\u2019apprentissage \u00e0 la date de la prise d\u2019effet du bail.<\/p>\n
Dans ce cadre, le d\u00e9lai de pr\u00e9avis que le locataire doit observer est d\u2019un mois. Aucun changement n\u2019est donc \u00e0 attendre prochainement \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
Source : R\u00e9ponse minist\u00e9rielle Taite du 24 janvier 2023, Assembl\u00e9e nationale, n\u00b0 4146 : \u00ab Modification du pr\u00e9avis de location pour les \u00e9tudiants en stage obligatoire \u00bb<\/p>\n