{"id":63980,"date":"2023-01-06T05:46:00","date_gmt":"2023-01-06T05:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/cryptomonnaies-un-encadrement-qui-se-renforce\/"},"modified":"2023-01-06T05:46:00","modified_gmt":"2023-01-06T05:46:00","slug":"cryptomonnaies-un-encadrement-qui-se-renforce","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/cryptomonnaies-un-encadrement-qui-se-renforce\/","title":{"rendered":"Cryptomonnaies : un encadrement qui se renforce\u2026"},"content":{"rendered":"
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Cryptomonnaie : une activit\u00e9 de sponsoring encadr\u00e9e<\/h2>\n

Comme beaucoup d\u2019autres, les entreprises du secteur de la cryptomonnaie souhaitent se tourner vers le sponsoring.<\/p>\n

Rapidement, le sponsoring permet aux entreprises de participer au financement d\u2019un \u00e9v\u00e8nement sportif, par exemple, et de b\u00e9n\u00e9ficier, en contrepartie, d\u2019une visibilit\u00e9 plus ou moins importante.<\/p>\n

Probl\u00e8me : la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en mati\u00e8re d\u2019op\u00e9rations publicitaires est particuli\u00e8rement stricte quand il est question d\u2019entreprise du secteur de la cryptomonnaie.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au Gouvernement s\u2019il \u00e9tait possible de l\u2019assouplir, notamment pour permettre aux acteurs du monde du sport de trouver plus facilement des sponsors.<\/p>\n

R\u00e9ponse n\u00e9gative et sans appel du Gouvernement, qui justifie sa position au regard du caract\u00e8re instable des cryptomonnaies\u2026 et qui rappelle que l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) entend plut\u00f4t durcir la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re !<\/p>\n

Cryptomonnaie : un r\u00e9gime PSAN renforc\u00e9<\/h2>\n

Pour rappel, les prestataires proposant des services li\u00e9s \u00e0 la cryptomonnaie peuvent, selon leurs situations, relever du r\u00e9gime des \u00ab prestataires sur actifs num\u00e9riques \u00bb (PSAN) qui n\u00e9cessite un enregistrement ou l\u2019obtention d\u2019un agr\u00e9ment de l\u2019AMF.<\/p>\n

Pour que les professionnels concern\u00e9s puissent pr\u00e9parer leurs dossiers, l\u2019AMF a publi\u00e9 une \u00ab doctrine PSAN \u00bb, qui vient d\u2019\u00eatre mise \u00e0 jour<\/a> et dans laquelle :<\/p>\n