{"id":63974,"date":"2023-01-04T05:45:00","date_gmt":"2023-01-04T05:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/2023-les-principales-nouveautes-pour-les-particuliers\/"},"modified":"2023-01-04T05:45:00","modified_gmt":"2023-01-04T05:45:00","slug":"2023-les-principales-nouveautes-pour-les-particuliers","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/2023-les-principales-nouveautes-pour-les-particuliers\/","title":{"rendered":"2023 : les principales nouveaut\u00e9s pour les particuliers"},"content":{"rendered":"
Bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/span><\/p>\n Comme tous les ans :<\/p>\n Titres-restaurants<\/span><\/p>\n En principe, la contribution de l\u2019employeur \u00e0 l\u2019acquisition de titres-restaurant constitue, pour le salari\u00e9, un avantage qui doit \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR).<\/p>\n Toutefois, sous r\u00e9serve du respect de certaines conditions, le montant de cette participation est exon\u00e9r\u00e9 d\u2019IR, dans la limite d\u2019un certain montant, fix\u00e9 \u00e0 5,92 \u20ac pour les titres \u00e9mis entre le 1er septembre 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n \u00c0 compter du 1er janvier 2023, ce seuil d\u2019exon\u00e9ration est rehauss\u00e9 \u00e0 6,50 \u20ac.<\/p>\n Taux par d\u00e9faut<\/span><\/p>\n Les grilles de taux par d\u00e9faut du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source applicables en m\u00e9tropole, en Guadeloupe, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union, en Guyane et \u00e0 Mayotte sont r\u00e9vis\u00e9es au 1er janvier 2023.<\/p>\n Employeurs \u00e9tablis hors de France<\/span><\/p>\n \u00c0 compter du 1er janvier 2023, sont soumis \u00e0 l\u2019acompte, et non plus \u00e0 la retenue \u00e0 la source, les salaires de source fran\u00e7aise imposables en France et vers\u00e9s :<\/p>\n Modulation du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/span><\/p>\n Un particulier peut ajuster librement, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, son taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source (PAS), afin de tenir compte des variations de revenus imposables.<\/p>\n \u00c0 compter du 1er janvier 2023, la modulation \u00e0 la baisse n\u2019est possible que si le montant du pr\u00e9l\u00e8vement, calcul\u00e9 d\u2019apr\u00e8s les revenus et la situation estim\u00e9s, est inf\u00e9rieur de plus de 5 % au montant du pr\u00e9l\u00e8vement support\u00e9 sans demande de modulation.<\/p>\n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t au titre d\u2019investissements forestiers<\/span><\/p>\n D\u00e8s le 1er janvier 2023, le dispositif DEFI-For\u00eat est profond\u00e9ment am\u00e9nag\u00e9 : la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est abrog\u00e9e et le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est remani\u00e9.<\/p>\n Plus simplement, en remplacement de ces deux dispositifs, un nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur le revenu est cr\u00e9\u00e9. Il s\u2019agit du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t au titre d\u2019investissements forestiers.<\/p>\n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019emploi d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 domicile<\/span><\/p>\n Un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur le revenu est accord\u00e9, sous conditions, aux personnes qui emploient un salari\u00e9 \u00e0 domicile, ou qui ont recours \u00e0 une association, une entreprise ou un organisme d\u00e9clar\u00e9, habilit\u00e9 ou conventionn\u00e9.<\/p>\n D\u00e8s 2023, le contribuable doit indiquer dans sa d\u00e9claration annuelle de revenus le service ou les services au titre desquels il a engag\u00e9 des d\u00e9penses qu\u2019il estime \u00e9ligibles au b\u00e9n\u00e9fice du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour frais de garde de jeunes enfants<\/span><\/p>\n Un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur le revenu est accord\u00e9, sous conditions, aux personnes domicili\u00e9es en France ayant \u00e0 charge des enfants de moins de 6 ans.<\/p>\n Ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est \u00e9gal \u00e0 50 % des d\u00e9penses effectivement support\u00e9es pour la garde de ces enfants.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ces d\u00e9penses \u00e9taient prises en compte dans la limite d\u2019un plafond de 2 300 \u20ac par enfant \u00e0 charge et de 1 150 \u20ac lorsque l\u2019enfant est r\u00e9put\u00e9 \u00e0 charge \u00e9gale de l\u2019un et l\u2019autre de ses parents.<\/p>\n \u00c0 compter de l\u2019imposition des revenus de l\u2019ann\u00e9e 2022, ces plafonds sont rehauss\u00e9s. Ils sont fix\u00e9s \u00e0 3 500 \u20ac par enfant \u00e0 charge et \u00e0 la moiti\u00e9 de ce montant (soit 1 750 \u20ac) lorsque l\u2019enfant est r\u00e9put\u00e9 \u00e0 charge \u00e9gale de l\u2019un et l\u2019autre de ses parents.<\/p>\n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur les 1ers abonnements \u00e0 un journal<\/span><\/p>\n Initialement cet avantage fiscal devait prendre fin le 31 d\u00e9cembre 2023. Finalement, la loi de finances pour 2023 met fin \u00e0 cette mesure de mani\u00e8re anticip\u00e9e, au 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour acquisition et pose de syst\u00e8mes de charge pour v\u00e9hicule \u00e9lectrique<\/span><\/p>\n Les particuliers domicili\u00e9s en France peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur le revenu pour les d\u00e9penses effectivement support\u00e9es, entre le 1er janvier 2021 et le 31 d\u00e9cembre 2023, pour l\u2019achat et la pose d\u2019un syst\u00e8me de charge pour v\u00e9hicule \u00e9lectrique dans leur r\u00e9sidence principale ou secondaire (dans la limite d\u2019une r\u00e9sidence secondaire par contribuable), dont ils sont propri\u00e9taires, locataires, ou occupants \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n Cet avantage fiscal est prorog\u00e9 pour une dur\u00e9e de 2 ans, soit jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n R\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour souscription au capital de PME<\/span><\/p>\n Initialement, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00e9tait \u00e9gale \u00e0 18 % du montant vers\u00e9, retenu dans la limite maximale de 50 000 \u20ac (pour les personnes seules) ou 100 000 \u20ac (pour les personnes mari\u00e9es ou pacs\u00e9es, et soumises \u00e0 imposition commune).<\/p>\n Temporairement, le taux de cet avantage fiscal a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 25 % pour les investissements r\u00e9alis\u00e9s entre le 18 mars 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n Ce taux est maintenu \u00e0 25 % pour les versements effectu\u00e9s jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2023. Cette nouveaut\u00e9 ne concerne que les versements effectu\u00e9s \u00e0 compter d\u2019une date fix\u00e9e par d\u00e9cret, qui ne sera publi\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s obtention, par le Gouvernement, de la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne attestant de la conformit\u00e9 de cette mesure avec le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Cette m\u00eame r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t s\u2019applique, sous conditions, aux souscriptions de parts de FCPI (fonds communs de placement dans l\u2019innovation) et de FIP (fonds d\u2019investissements de proximit\u00e9).<\/p>\n Pour les versements effectu\u00e9s jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, le taux de cette r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 25 %.<\/p>\n Ce taux est maintenu \u00e0 25 % pour les versements effectu\u00e9s jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n Cette nouveaut\u00e9 ne concerne que les versements effectu\u00e9s \u00e0 compter d\u2019une date fix\u00e9e par d\u00e9cret, qui ne sera publi\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s obtention, par le Gouvernement, de la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne attestant de la conformit\u00e9 de cette mesure avec le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n R\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour souscription au capital de soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res solidaires<\/span><\/p>\n Pour les versements effectu\u00e9s jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2023 (au lieu du 31 d\u00e9cembre 2022), le taux de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t est fix\u00e9 \u00e0 25 %.<\/p>\n R\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour dons<\/span><\/p>\n Les particuliers peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, toutes conditions remplies, d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu au titre des dons et versements qu\u2019ils effectuent, notamment au profit de fondations, d\u2019associations, etc., sous r\u00e9serve que l\u2019organisme choisi soit \u00e9ligible \u00e0 ce dispositif.<\/p>\n \u00c0 compter du 1er janvier 2023, la liste des organismes \u00ab \u00e9ligibles \u00bb est \u00e9largie.<\/p>\n Ainsi pourront \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, toutes conditions par ailleurs remplies, les dons consentis aux communes, syndicats intercommunaux de gestion foresti\u00e8re, syndicats mixtes de gestion foresti\u00e8re et groupements syndicaux forestiers pour la r\u00e9alisation, dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral concourant \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019environnement naturel, d\u2019op\u00e9rations d\u2019entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et for\u00eats pr\u00e9sentant des garanties de gestion durable, ou pour l\u2019acquisition de bois et for\u00eats destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un document d\u2019am\u00e9nagement approuv\u00e9.<\/p>\n Taxe annuelle sur les logements vacants<\/span><\/p>\n \u00c0 compter du 1er janvier 2023, la taxe annuelle sur les logements vacants va pouvoir s\u2019appliquer :<\/p>\n Un d\u00e9cret, non encore paru, fixera la liste des communes o\u00f9 la taxe est institu\u00e9e.<\/p>\n Cette taxe est calcul\u00e9e sur la base de la valeur locative du logement. Son taux est dor\u00e9navant fix\u00e9 \u00e0 17 % (au lieu de 12,5 %) la 1re ann\u00e9e d\u2019imposition, et \u00e0 34 % (au lieu de 25 %) \u00e0 compter de la 2de ann\u00e9e.<\/p>\n Taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires<\/span><\/p>\n \u00c0 compter du 1er janvier 2023, dans les communes qui sont class\u00e9es dans les zones g\u00e9ographiques dans lesquelles la taxe annuelle sur les logements vacants est institu\u00e9e, le Conseil municipal peut d\u00e9cider de majorer (entre 5 % et 60 %) la part qui lui revient de la cotisation de taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires et autres locaux meubl\u00e9s non affect\u00e9s \u00e0 l’habitation principale (THRS) due au titre des logements meubl\u00e9s.<\/p>\n En outre, pour les impositions \u00e9tablies \u00e0 compter de 2023, les communes peuvent d\u00e9lib\u00e9rer jusqu\u2019au 28 f\u00e9vrier 2023 pour instituer :<\/p>\n R\u00e9vision des valeurs locatives des locaux d\u2019habitation<\/span><\/p>\n La loi de finances pour 2020 a engag\u00e9 le processus de r\u00e9vision des valeurs locatives des locaux d\u2019habitation et des locaux servant \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 salari\u00e9e \u00e0 domicile.<\/p>\n La valeur locative de chaque propri\u00e9t\u00e9 devait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e selon une m\u00e9thode tarifaire, en fonction de l’\u00e9tat du march\u00e9 locatif \u00e0 la date de r\u00e9f\u00e9rence du 1er janvier 2023. Finalement, cette date est repouss\u00e9e au 1er janvier 2025.<\/p>\n Attribution du CMG<\/span><\/p>\n Pour rappel, le compl\u00e9ment de libre choix du mode de garde (CMG) est attribu\u00e9 aux m\u00e9nages ou aux personnes qui emploient, pour assurer la garde d\u2019un enfant :<\/p>\n Cette attribution du CMG est conditionn\u00e9e au fait que la r\u00e9mun\u00e9ration de cette personne n\u2019exc\u00e8de pas un certain plafond, qui doit \u00eatre d\u00e9fini par un d\u00e9cret.<\/p>\n Cette condition, qui existait d\u00e9j\u00e0 concernant les assistants maternels est \u00e9tendue aux salari\u00e9s employ\u00e9s \u00e0 domicile.<\/p>\n Versement du CMG<\/span><\/p>\n En outre, pour la garde d’un enfant ayant un \u00e2ge sup\u00e9rieur \u00e0 l’\u00e2ge pr\u00e9vu pour l\u2019ouverture du droit \u00e0 la prestation d\u2019accueil du jeune enfant mais inf\u00e9rieur \u00e0 un \u00e2ge limite, une r\u00e9duction du montant du compl\u00e9ment devait s\u2019appliquer.<\/p>\n D\u00e9sormais, cette r\u00e9duction de montant dispara\u00eet, permettant ainsi le versement du montant complet du CMG dans cette hypoth\u00e8se.<\/p>\n Un d\u00e9cret, non encore paru \u00e0 ce jour, doit venir pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d\u2019application de ce dispositif et la date de son entr\u00e9e en vigueur (au plus tard pour les CMG vers\u00e9s au titre des gardes assur\u00e9es \u00e0 compter du 1er juillet 2025).<\/p>\n Pour rappel, un dispositif d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 de d\u00e9claration et de paiement mis en place pour les particuliers ayant recours \u00e0 des prestataires de service adh\u00e9rents \u00e0 ce dispositif a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2022.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, tout particulier domicili\u00e9 en France pouvait demander \u00e0 utiliser ce dispositif pour les prestations suivantes :<\/p>\n D\u00e9sormais, la loi pr\u00e9cise que ce dispositif ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pour les prestations \u00ab r\u00e9ellement effectu\u00e9es \u00bb et \u00ab factur\u00e9es \u00bb.<\/p>\n Ce dispositif permet au particulier d\u2019autoriser la personne morale ou l\u2019entreprise individuelle \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 l’organisme de recouvrement (g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019Urssaf) les sommes dues au titre des prestations r\u00e9ellement effectu\u00e9es qui ont fait l\u2019objet d\u2019une facturation.<\/p>\n Il lui permet \u00e9galement de faire les formalit\u00e9s d\u2019enregistrement, de d\u00e9claration ou de pouvoir percevoir des sommes d\u2019argent vers\u00e9es par le particulier.<\/p>\n La liste des personnes physiques ou morales qui ne peuvent pas utiliser le dispositif simplifi\u00e9 de d\u00e9claration et de paiement est fix\u00e9e par loi. On retrouve :<\/p>\n Ce dispositif s\u2019applique :<\/p>\n \u00c0 titre exp\u00e9rimental, il \u00e9tait pr\u00e9vu que dans certains d\u00e9partements, les personnes recourant, par voie d\u2019emploi direct ou via une entreprise ou association de services \u00e0 la personne, \u00e0 l’assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es, aux personnes handicap\u00e9es ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle \u00e0 domicile ou favorisant leur maintien \u00e0 domicile pouvaient adh\u00e9rer, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 un dispositif les dispensant de faire l’avance d’une part de leurs charges directes couverte par les aides auxquelles elles sont \u00e9ligibles.<\/p>\n Cette exp\u00e9rimentation est prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 une date fix\u00e9e par d\u00e9cret, au plus tard jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n Source<\/span> :<\/p>\n\n
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Les nouveaut\u00e9s sociales<\/h2>\n
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