{"id":63954,"date":"2023-01-03T05:45:00","date_gmt":"2023-01-03T05:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/2023-du-nouveau-pour-les-hoteliers-et-restaurateurs\/"},"modified":"2023-01-03T05:45:00","modified_gmt":"2023-01-03T05:45:00","slug":"2023-du-nouveau-pour-les-hoteliers-et-restaurateurs","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/2023-du-nouveau-pour-les-hoteliers-et-restaurateurs\/","title":{"rendered":"2023 : du nouveau pour les h\u00f4teliers et restaurateurs\u2026"},"content":{"rendered":"
Pour les livraisons dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur intervient \u00e0 compter du 1er janvier 2023, la TVA est per\u00e7ue au taux r\u00e9duit de 5,5 % (et non plus au taux de 10 %) pour les livraisons portant sur :<\/p>\n
\u00c0 compter du 1er janvier 2023, une nouvelle taxe r\u00e9gionale s\u2019ajoute \u00e0 la taxe de s\u00e9jour dans les communes touristiques, les communes littorales, les communes de montagne, etc., des d\u00e9partements des Bouches-du-Rh\u00f4ne, du Var et des Alpes-Maritimes.<\/p>\n
Le montant de cette taxe additionnelle est \u00e9gal \u00e0 34 % de la taxe de s\u00e9jour ou de la taxe de s\u00e9jour forfaitaire per\u00e7ue.<\/p>\n
\u00c0 compter du 1er janvier 2024, cette m\u00eame taxe additionnelle de 34 % \u00e0 la taxe de s\u00e9jour ou \u00e0 la taxe de s\u00e9jour forfaitaire sera mise en place, toujours dans les communes touristiques, les communes littorales, les communes de montagne, etc., des d\u00e9partements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, de l\u2019Ari\u00e8ge, du Lot, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de l’H\u00e9rault, de l’Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, les produits du tabac susceptibles d\u2019\u00eatre fum\u00e9s, m\u00e2ch\u00e9s ou pris\u00e9s, sont soumis \u00e0 taxation (on parle \u00ab d\u2019accise sur le tabac \u00bb).<\/p>\n
\u00c0 compter du 1er mars 2023, s\u2019ajoutent \u00e0 la liste les produits du tabac susceptibles d\u2019\u00eatre inhal\u00e9s apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 chauff\u00e9s.<\/p>\n
Source<\/span> :<\/p>\n\n