{"id":63380,"date":"2022-10-19T05:50:00","date_gmt":"2022-10-19T05:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/professionnels-du-tertiaire-nouvelle-regle-pour-la-sobriete-energetique\/"},"modified":"2022-10-19T05:50:00","modified_gmt":"2022-10-19T05:50:00","slug":"professionnels-du-tertiaire-nouvelle-regle-pour-la-sobriete-energetique","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/professionnels-du-tertiaire-nouvelle-regle-pour-la-sobriete-energetique\/","title":{"rendered":"Professionnels du tertiaire : nouvelle r\u00e8gle pour la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"
Depuis le 6 octobre 2022, les professionnels du secteur tertiaire sont tenus de respecter une nouvelle obligation qui doit permettre une meilleure utilisation de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
Cette r\u00e8gle concerne les locaux professionnels qui sont soit chauff\u00e9s, soit climatis\u00e9s. Dans les deux cas, lorsque le chauffage ou la climatisation est en marche, les professionnels devront veiller \u00e0 ce que tous les ouvrants, c\u2019est-\u00e0-dire les portes et les fen\u00eatres, soient ferm\u00e9s s\u2019ils donnent sur l\u2019ext\u00e9rieur ou sur une partie non chauff\u00e9e ou climatis\u00e9e du b\u00e2timent.<\/p>\n
Cela s\u2019applique \u00e9galement pendant les heures d\u2019ouvertures au public.<\/p>\n
Des exceptions sont \u00e0 noter toutefois, comme lorsqu\u2019un renouvellement de l\u2019air est n\u00e9cessaire ou lorsque des recommandations des autorit\u00e9s sanitaires le requi\u00e8rent.<\/p>\n
C\u2019est au maire de la commune o\u00f9 se trouve le b\u00e2timent qu\u2019il appartient de v\u00e9rifier le respect de ces obligations. S\u2019il constate que la r\u00e8gle n\u2019est pas appliqu\u00e9e, il adresse une mise en demeure \u00e0 l\u2019exploitant du b\u00e2timent concern\u00e9.<\/p>\n
Le professionnel dispose alors de 3 semaines pour se mettre en conformit\u00e9, sans quoi le maire pourra le sanctionner d\u2019une amende allant jusqu\u2019\u00e0 750 \u20ac.<\/p>\n
Source : D\u00e9cret n\u00b0 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif \u00e0 l’obligation de fermeture des ouvrants des b\u00e2timents ou parties de b\u00e2timents \u00e0 usage tertiaire, chauff\u00e9s ou refroidis<\/p>\n