{"id":62765,"date":"2022-01-24T05:50:00","date_gmt":"2022-01-24T05:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/economie-circulaire-pas-de-demolition-ou-de-renovation-sans-diagnostic-2\/"},"modified":"2022-01-24T05:50:00","modified_gmt":"2022-01-24T05:50:00","slug":"economie-circulaire-pas-de-demolition-ou-de-renovation-sans-diagnostic-2","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/economie-circulaire-pas-de-demolition-ou-de-renovation-sans-diagnostic-2\/","title":{"rendered":"Economie circulaire : pas de d\u00e9molition ou de r\u00e9novation sans diagnostic !"},"content":{"rendered":"
Depuis le 1er janvier 2022, la r\u00e8glementation obligeant les ma\u00eetres d\u2019ouvrage \u00e0 effectuer un diagnostic relatif \u00e0 la gestion des produits, mat\u00e9riaux et d\u00e9chets issus des travaux de d\u00e9molition est d\u00e9sormais \u00e9tendue aux travaux de r\u00e9novation significative.<\/p>\n
Celui-ci doit \u00eatre \u00e9tabli :<\/p>\n
L\u2019objectif de ce diagnostic est de lutter contre le gaspillage des produits et mat\u00e9riaux et ainsi, de favoriser l\u2019\u00e9conomie circulaire. Il doit notamment contenir une estimation de la nature, de la quantit\u00e9 et de la localisation :<\/p>\n
Notez que cette obligation s\u2019applique \u00e0 tous les travaux de d\u00e9molition ou de r\u00e9novation significative :<\/p>\n
De plus, l\u2019ensemble de ces dispositions concerne les b\u00e2timents pour lesquels la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux (ou la date d’acceptation des devis ou de passation des march\u00e9s) est survenue apr\u00e8s le 1er janvier 2022.<\/p>\n
Enfin, pour s\u2019assurer de la qualit\u00e9 du diagnostic, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage doit confier sa r\u00e9alisation \u00e0 une personne ou une entreprise justifiant de toutes les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce type de mission (exp\u00e9rience professionnelle minimale, dipl\u00f4mes, etc.) et disposant d\u2019une assurance sp\u00e9cifique.<\/p>\n
Sources :<\/span><\/p>\n\n