{"id":62679,"date":"2022-02-01T05:45:00","date_gmt":"2022-02-01T05:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/economie-circulaire-des-pieces-detachees-obligatoires-pour-certains-produits-2\/"},"modified":"2022-02-01T05:45:00","modified_gmt":"2022-02-01T05:45:00","slug":"economie-circulaire-des-pieces-detachees-obligatoires-pour-certains-produits-2","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/economie-circulaire-des-pieces-detachees-obligatoires-pour-certains-produits-2\/","title":{"rendered":"Economie circulaire : des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es obligatoires pour certains produits"},"content":{"rendered":"
La r\u00e8glementation impose aux producteurs et importateurs d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectrom\u00e9nagers, de petits \u00e9quipements informatiques, de t\u00e9l\u00e9communications, d’\u00e9crans et de moniteurs, de rendre disponible les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es de ces derniers.<\/p>\n
Cette disponibilit\u00e9 doit \u00eatre effective pendant toute la p\u00e9riode de leur commercialisation et pendant au moins 5 ans apr\u00e8s la mise sur le march\u00e9 du dernier mod\u00e8le.<\/p>\n
La liste des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es devant \u00eatre mises \u00e0 disposition des consommateurs pour les ordinateurs portables et t\u00e9l\u00e9phones mobiles vient d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9e et comporte notamment :<\/p>\n
Notez qu\u2019une obligation identique est \u00e9galement mise \u00e0 la charge des fabricants et importateurs de certains mat\u00e9riels m\u00e9dicaux. Ils doivent d\u00e9sormais mettre \u00e0 disposition des consommateurs certaines pi\u00e8ces de rechange pour :<\/p>\n
Cette r\u00e8glementation sur les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es s\u2019accompagne \u00e9galement de dispositions imposant aux r\u00e9parateurs de ces m\u00eames produits de faire au moins une proposition de prestation contenant des pi\u00e8ces issues de l\u2019\u00e9conomie circulaire (pi\u00e8ces d\u2019occasion, par exemple) \u00e0 la place de pi\u00e8ces neuves.<\/p>\n
Enfin, ces m\u00eames professionnels doivent informer le consommateur de cette possibilit\u00e9 par le biais d\u2019un affichage clair, lisible et visible de l\u2019ext\u00e9rieur, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de leur local ainsi que sur leur site internet, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
Source<\/span> :<\/p>\n\n