{"id":61770,"date":"2022-05-17T05:45:00","date_gmt":"2022-05-17T05:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/suicide-dun-salarie-a-son-domicile-accident-du-travail-2\/"},"modified":"2022-05-17T05:45:00","modified_gmt":"2022-05-17T05:45:00","slug":"suicide-dun-salarie-a-son-domicile-accident-du-travail-2","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/suicide-dun-salarie-a-son-domicile-accident-du-travail-2\/","title":{"rendered":"Suicide d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 son domicile = accident du travail ?"},"content":{"rendered":"
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Suicide au domicile = accident du travail sous certaines conditions<\/h2>\n

Pour rappel, pour qu\u2019il soit d\u2019origine professionnelle, un accident doit se produire au lieu et au temps de travail, pendant que le salari\u00e9 est sous l\u2019autorit\u00e9 de son employeur.<\/p>\n

Toutefois, un accident qui se produit alors que le salari\u00e9 ne se trouve plus sous l\u2019autorit\u00e9 de son employeur peut constituer un accident du travail, si le salari\u00e9 ou ses ayants droit (conjoint, enfant, etc.) arrivent \u00e0 \u00e9tablir qu\u2019il est survenu par le fait du travail.<\/p>\n

C\u2019est ce qu\u2019a rappel\u00e9 le juge dans une r\u00e9cente affaire opposant un employeur \u00e0 la veuve d\u2019un salari\u00e9 qui s\u2019est suicid\u00e9, \u00e0 son domicile, apr\u00e8s avoir appris, lors d\u2019une r\u00e9union, la fermeture d\u00e9finitive du site o\u00f9 il travaillait.<\/p>\n

Dans cette affaire, la veuve a \u00e9tabli une d\u00e9claration d\u2019accident du travail que la CPAM (caisse primaire d\u2019assurance maladie) a accept\u00e9 de prendre en charge.<\/p>\n

Une d\u00e9cision contest\u00e9e par l\u2019employeur. Selon lui, il n\u2019existe aucun lien direct et certain entre le suicide du salari\u00e9 et l\u2019activit\u00e9 professionnelle car :<\/p>\n