{"id":61742,"date":"2022-05-20T05:49:00","date_gmt":"2022-05-20T05:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/gel-2021-elargissement-des-beneficiaires-eligibles-a-un-soutien-financier-3\/"},"modified":"2022-05-20T05:49:00","modified_gmt":"2022-05-20T05:49:00","slug":"gel-2021-elargissement-des-beneficiaires-eligibles-a-un-soutien-financier-3","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/gel-2021-elargissement-des-beneficiaires-eligibles-a-un-soutien-financier-3\/","title":{"rendered":"Gel 2021 : \u00e9largissement des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9ligibles \u00e0 un soutien financier"},"content":{"rendered":"
Pour m\u00e9moire, un \u00e9pisode de gel a touch\u00e9 le territoire m\u00e9tropolitain entre le 4 et le 14 avril 2021.<\/p>\n
Pour soutenir les entreprises dont l\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9e indirectement par cet \u00e9v\u00e8nement climatique, une aide financi\u00e8re exceptionnelle dont le montant est plafonn\u00e9 \u00e0 5 M\u20ac par entreprise avec un seuil minimal de 3 000 \u20ac, vers\u00e9e par FranceAgriMer, a \u00e9t\u00e9 mise en place.<\/p>\n
Cette aide prend la forme d\u2019une avance remboursable sans int\u00e9r\u00eats : elle est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les donn\u00e9es comptables de l\u2019entreprise d\u2019une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence qu\u2019elle choisit, parmi les exercices comptables correspondant aux campagnes des ann\u00e9es 2017, 2018, 2019 et 2020, en la comparant avec les donn\u00e9es comptables de l’exercice comptable clos correspondant \u00e0 la campagne 2021.<\/p>\n
Depuis le 16 mai 2022, sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide :<\/p>\n
Pour rappel, les 3 crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre cumulativement remplis pour qu\u2019une entreprise soit \u00e9ligible \u00e0 l\u2019aide financi\u00e8re :<\/p>\n
Source : D\u00e9cret n\u00b0 2022-811 du 14 mai 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2022-661 du 25 avril 2022 relatif \u00e0 la mise en place d’une aide sous forme de subvention \u00e0 destination des entreprises \u00e0 l’aval des exploitations agricoles touch\u00e9es par les \u00e9pisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021<\/p>\n