{"id":61734,"date":"2022-05-23T05:49:00","date_gmt":"2022-05-23T05:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/transport-du-nouveau-pour-les-controles-techniques-des-poids-lourds-2\/"},"modified":"2022-05-23T05:49:00","modified_gmt":"2022-05-23T05:49:00","slug":"transport-du-nouveau-pour-les-controles-techniques-des-poids-lourds-2","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/transport-du-nouveau-pour-les-controles-techniques-des-poids-lourds-2\/","title":{"rendered":"Transport : du nouveau pour les contr\u00f4les techniques des poids lourds"},"content":{"rendered":"
Des ajustements viennent d\u2019\u00eatre apport\u00e9s \u00e0 la r\u00e8glementation encadrant les contr\u00f4les techniques des v\u00e9hicules lourds (de plus de 3,5 tonnes), notamment en ce qui concerne les documents \u00e0 fournir et \u00e0 conserver en vue de ce contr\u00f4le.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, l\u2019original du certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au contr\u00f4leur. A d\u00e9faut, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter un document ou un ensemble de documents permettant au professionnel de conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule.<\/p>\n
Notez que la liste de ces derniers est disponible sur le site internet de l’organisme technique central<\/a>.<\/p>\n Enfin, les autres pr\u00e9cisions pr\u00e9voient notamment :<\/p>\n La plupart de ces dispositions sont applicables \u00e0 partir du 17 juin 2022 \u00e0 l\u2019exception de celle sur les documents \u00e0 fournir lors du contr\u00f4le technique, applicable \u00e0 partir du 17 juillet 2022, et celle sur la mise \u00e0 jour des dipl\u00f4mes, applicable depuis le 18 mai 2022.<\/p>\n Source : Arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2022 modifiant l’arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2004 relatif au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules lourds<\/p>\n\n