{"id":60928,"date":"2022-09-15T05:47:00","date_gmt":"2022-09-15T05:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/commande-publique-un-point-sur-les-contrats-et-les-aspects-sociaux\/"},"modified":"2022-09-15T05:47:00","modified_gmt":"2022-09-15T05:47:00","slug":"commande-publique-un-point-sur-les-contrats-et-les-aspects-sociaux","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/commande-publique-un-point-sur-les-contrats-et-les-aspects-sociaux\/","title":{"rendered":"Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux"},"content":{"rendered":"
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Des clauses types pour les contrats de la commande publique<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des usagers devant les services publics est inscrit dans la loi. De m\u00eame, les principes de neutralit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9 dans ces services publics font l\u2019objet d\u2019un encadrement renforc\u00e9, notamment lorsque des entreprises priv\u00e9es ou des organismes de droit public employant des salari\u00e9s soumis au Code du travail sont charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service public.<\/p>\n

Ainsi, lorsqu\u2019elles confient totalement ou partiellement l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service public, les clauses des contrats de la commande publique doivent :<\/p>\n