{"id":60928,"date":"2022-09-15T05:47:00","date_gmt":"2022-09-15T05:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/commande-publique-un-point-sur-les-contrats-et-les-aspects-sociaux\/"},"modified":"2022-09-15T05:47:00","modified_gmt":"2022-09-15T05:47:00","slug":"commande-publique-un-point-sur-les-contrats-et-les-aspects-sociaux","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/commande-publique-un-point-sur-les-contrats-et-les-aspects-sociaux\/","title":{"rendered":"Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux"},"content":{"rendered":"
Pour m\u00e9moire, le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des usagers devant les services publics est inscrit dans la loi. De m\u00eame, les principes de neutralit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9 dans ces services publics font l\u2019objet d\u2019un encadrement renforc\u00e9, notamment lorsque des entreprises priv\u00e9es ou des organismes de droit public employant des salari\u00e9s soumis au Code du travail sont charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service public.<\/p>\n
Ainsi, lorsqu\u2019elles confient totalement ou partiellement l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service public, les clauses des contrats de la commande publique doivent :<\/p>\n
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis \u00e0 jour sa fiche technique<\/a> le 4 juillet 2022 \u00e0 ce sujet et propose d\u00e9sormais, en annexe, des clauses types (non exhaustives) pour les acheteurs et les autorit\u00e9s.<\/p>\n Au plus tard en 2026, les derni\u00e8res \u00e9volutions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de march\u00e9s publics obligeront, notamment, \u00e0 int\u00e9grer des consid\u00e9rations sociales dans certains march\u00e9s publics.<\/p>\n \u00c0 ce titre, les services de l\u2019\u00c9tat ont mis \u00e0 jour le guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Deux nouvelles th\u00e9matiques y sont int\u00e9gr\u00e9es :<\/p>\nUne mise \u00e0 jour du guide sur les aspects sociaux de la commande publique<\/h2>\n
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