{"id":60493,"date":"2022-07-14T05:51:00","date_gmt":"2022-07-14T05:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/responsabilite-elargie-du-producteur-une-nouvelle-filiere\/"},"modified":"2022-07-14T05:51:00","modified_gmt":"2022-07-14T05:51:00","slug":"responsabilite-elargie-du-producteur-une-nouvelle-filiere","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/responsabilite-elargie-du-producteur-une-nouvelle-filiere\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur : une nouvelle fili\u00e8re ?"},"content":{"rendered":"
Pour rappel, la \u00ab responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur \u00bb (REP) :<\/p>\n
La REP est organis\u00e9e en fili\u00e8res, qui sont de plus en plus nombreuses et concernent principalement les producteurs de produits g\u00e9n\u00e9rant le plus de d\u00e9chets, que ce soit au cours de leur fabrication ou une fois qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 mis sur le march\u00e9.<\/p>\n
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises qui mettent sur le march\u00e9 fran\u00e7ais des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9coration textile sont soumises \u00e0 la REP.<\/p>\n
La r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour tenir compte de cette extension.<\/p>\n
Notez qu\u2019il est pr\u00e9cis\u00e9 que les produits d\u00e9j\u00e0 couverts par une autre fili\u00e8re soumise \u00e0 la REP sont exclus de la fili\u00e8re \u00ab d\u00e9coration textile \u00bb car soumis \u00e0 un cahier des charges sp\u00e9cifiques (les moquettes non amovibles, les parasols, les tonnelles et les gazons synth\u00e9tiques).<\/p>\n
Vous pouvez consulter le cahier des charges de la fili\u00e8re REP des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9coration textile ici<\/a>.<\/p>\n Sources :<\/p>\n\n