{"id":60459,"date":"2022-07-11T05:46:00","date_gmt":"2022-07-11T05:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/couverture-sociale-des-teletravailleurs-frontaliers-de-la-souplesse-jusqua-quand\/"},"modified":"2022-07-11T05:46:00","modified_gmt":"2022-07-11T05:46:00","slug":"couverture-sociale-des-teletravailleurs-frontaliers-de-la-souplesse-jusqua-quand","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/couverture-sociale-des-teletravailleurs-frontaliers-de-la-souplesse-jusqua-quand\/","title":{"rendered":"Couverture sociale des t\u00e9l\u00e9travailleurs frontaliers : de la souplesse\u2026 jusqu\u2019\u00e0 quand ?"},"content":{"rendered":"
Pour rappel, pendant la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la propagation de la Covid-19, une mesure de flexibilit\u00e9 exceptionnelle et d\u00e9rogatoire a \u00e9t\u00e9 mise en place par l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) afin d\u2019\u00e9viter, avec le recours au t\u00e9l\u00e9travail des frontaliers, un changement de l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de couverture sociale.<\/p>\n
Elle devait prendre fin au 30 juin 2022.<\/p>\n
Toutefois, pour se laisser le temps d\u2019identifier les possibles am\u00e9nagements de r\u00e8gles existantes, une p\u00e9riode transitoire est mise en place, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, pendant laquelle rien ne change pour les travailleurs frontaliers, transfrontaliers et leurs employeurs en mati\u00e8re de couverture et cotisations sociales.<\/p>\n
Source : Communiqu\u00e9 de presse du Minist\u00e8re du travail, du 30 juin 2022<\/p>\n