{"id":60414,"date":"2022-07-05T05:49:00","date_gmt":"2022-07-05T05:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/favoriser-lacces-au-savoir-quoi-de-neuf-pour-les-droits-dauteur\/"},"modified":"2022-07-05T05:49:00","modified_gmt":"2022-07-05T05:49:00","slug":"favoriser-lacces-au-savoir-quoi-de-neuf-pour-les-droits-dauteur","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/favoriser-lacces-au-savoir-quoi-de-neuf-pour-les-droits-dauteur\/","title":{"rendered":"Favoriser l\u2019acc\u00e8s au savoir : quoi de neuf pour les droits d\u2019auteur ?"},"content":{"rendered":"
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Droits d\u2019auteur : le point sur les nouveaut\u00e9s<\/h2>\n

Pour rappel, de nouvelles dispositions ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 prises en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vue de favoriser l\u2019acc\u00e8s en ligne \u00e0 des contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et leur partage dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Les nouveaut\u00e9s notables avaient principalement trait aux exceptions au droit d\u2019auteur et aux droits voisins relatives :<\/p>\n