{"id":60414,"date":"2022-07-05T05:49:00","date_gmt":"2022-07-05T05:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/favoriser-lacces-au-savoir-quoi-de-neuf-pour-les-droits-dauteur\/"},"modified":"2022-07-05T05:49:00","modified_gmt":"2022-07-05T05:49:00","slug":"favoriser-lacces-au-savoir-quoi-de-neuf-pour-les-droits-dauteur","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/favoriser-lacces-au-savoir-quoi-de-neuf-pour-les-droits-dauteur\/","title":{"rendered":"Favoriser l\u2019acc\u00e8s au savoir : quoi de neuf pour les droits d\u2019auteur ?"},"content":{"rendered":"
Pour rappel, de nouvelles dispositions ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 prises en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vue de favoriser l\u2019acc\u00e8s en ligne \u00e0 des contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et leur partage dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Les nouveaut\u00e9s notables avaient principalement trait aux exceptions au droit d\u2019auteur et aux droits voisins relatives :<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, on parle \u00ab d\u2019exceptions au droit d\u2019auteur \u00bb pour d\u00e9signer les situations dans lesquelles il est autoris\u00e9 de reproduire ou de repr\u00e9senter une \u0153uvre sans l\u2019autorisation de son auteur.<\/p>\n
De nouvelles pr\u00e9cisions viennent d\u2019\u00eatre apport\u00e9es dans ce cadre sp\u00e9cifique.<\/p>\n
A titre d\u2019exemple, en mati\u00e8re de fouille de textes et de donn\u00e9es aux seules fins de la recherche scientifique, lorsque les copies ou reproductions num\u00e9riques d\u2019\u0153uvres sont r\u00e9alis\u00e9es pour le compte et \u00e0 la demande d\u2019une institution par une autre personne, une convention doit obligatoirement \u00eatre conclue entre les parties.<\/p>\n
Celle-ci doit contenir certaines mentions, notamment les conditions dans lesquelles cette personne acc\u00e8de aux \u0153uvres.<\/p>\n
Notez que sont par ailleurs d\u00e9taill\u00e9es :<\/p>\n
L\u2019ensemble de ces nouvelles pr\u00e9cisions sont entr\u00e9es en vigueur le 25 juin 2022.<\/p>\n