{"id":59484,"date":"2022-03-30T05:56:00","date_gmt":"2022-03-30T05:56:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/alcool-en-entreprise-totalement-interdit\/"},"modified":"2022-03-30T05:56:00","modified_gmt":"2022-03-30T05:56:00","slug":"alcool-en-entreprise-totalement-interdit","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/alcool-en-entreprise-totalement-interdit\/","title":{"rendered":"Alcool en entreprise : totalement interdit ?"},"content":{"rendered":"
Pour rappel, seuls le vin, la bi\u00e8re, le cidre et le poir\u00e9 sont autoris\u00e9s sur le lieu de travail. Les autres boissons alcoolis\u00e9es sont l\u00e9galement interdites.<\/p>\n
Reste \u00e0 savoir s\u2019il est possible pour l\u2019employeur d\u2019interdire totalement les boissons alcoolis\u00e9es, sans exception, dans son entreprise.<\/p>\n
Cette question s\u2019est pos\u00e9e dans une r\u00e9cente affaire dans laquelle l\u2019employeur a, dans son r\u00e8glement int\u00e9rieur, interdit l\u2019introduction, la distribution ou la consommation de toutes les boissons alcoolis\u00e9es, au motif que les salari\u00e9s sont amen\u00e9s \u00e0 utiliser des machines dangereuses et \u00e0 manipuler des produits chimiques, tout en se d\u00e9pla\u00e7ant r\u00e9guli\u00e8rement dans l\u2019entreprise et en partageant de nombreux locaux.<\/p>\n
Un contexte dans lequel une consommation des alcools autoris\u00e9s par la loi exposerait les salari\u00e9s \u00e0 des risques pour leur s\u00e9curit\u00e9, selon l\u2019employeur.<\/p>\n
Ce qu\u2019admet le juge, pour qui cette interdiction est justifi\u00e9e par la nature des t\u00e2ches \u00e0 accomplir et proportionn\u00e9e au but recherch\u00e9.<\/p>\n
Source<\/span> : Arr\u00eat du Conseil d’\u00c9tat, 1\u00e8re – 4\u00e8me chambres r\u00e9unies, du 14 mars 2022, n\u00b0434343<\/p>\n