{"id":59394,"date":"2018-06-20T23:23:00","date_gmt":"2018-06-20T23:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/vente-de-jus-de-fruits-sans-alcool-mais-avec-tva\/"},"modified":"2018-06-20T23:23:00","modified_gmt":"2018-06-20T23:23:00","slug":"vente-de-jus-de-fruits-sans-alcool-mais-avec-tva","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/vente-de-jus-de-fruits-sans-alcool-mais-avec-tva\/","title":{"rendered":"Vente de jus de fruits : sans alcool, mais avec TVA ?"},"content":{"rendered":"
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Dans le cadre de l’organisation d’un festival en plein air, une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cide de commercialiser sur site des jus de fruits frais. Dans une d\u00e9marche \u00e9co-responsable, elle a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas vendre de canettes : elle fournit aux festivaliers des gobelets en plastique r\u00e9utilisables.<\/p>\n

L’administration fiscale constate que la soci\u00e9t\u00e9 a appliqu\u00e9 la TVA au taux de 5,5 % sur les ventes de jus de fruits. Normal, estime la soci\u00e9t\u00e9 qui rappelle que ce n’est pas de l’alcool et qu’il s’agit de vente \u00e0 emporter. Non, r\u00e9torque l’administration, c’est de la vente de boisson \u00e0 consommer sur place : il faut donc appliquer un taux de 10 %.<\/p>\n

Qui a raison ?<\/p><\/div>\n