{"id":59394,"date":"2018-06-20T23:23:00","date_gmt":"2018-06-20T23:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/vente-de-jus-de-fruits-sans-alcool-mais-avec-tva\/"},"modified":"2018-06-20T23:23:00","modified_gmt":"2018-06-20T23:23:00","slug":"vente-de-jus-de-fruits-sans-alcool-mais-avec-tva","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/vente-de-jus-de-fruits-sans-alcool-mais-avec-tva\/","title":{"rendered":"Vente de jus de fruits : sans alcool, mais avec TVA ?"},"content":{"rendered":"
L’administration fiscale constate que la soci\u00e9t\u00e9 a appliqu\u00e9 la TVA au taux de 5,5 % sur les ventes de jus de fruits. Normal, estime la soci\u00e9t\u00e9 qui rappelle que ce n’est pas de l’alcool et qu’il s’agit de vente \u00e0 emporter. Non, r\u00e9torque l’administration, c’est de la vente de boisson \u00e0 consommer sur place : il faut donc appliquer un taux de 10 %.<\/p>\n
Qui a raison ?<\/p><\/div>\n
Mais, lorsque ces boissons sont consomm\u00e9es sur place ou sont vendues \u00e0 emporter en vue d\u2019une consommation imm\u00e9diate, elles rel\u00e8vent du taux r\u00e9duit de 10 %. Pour \u00eatre exact, si la boisson (non alcoolique) est servie dans des contenants ne permettant pas sa conservation (tasses en carton, gobelets en plastique, etc.), le taux de 10 % est applicable ; si, inversement, la boisson est servie dans des contenants permettant sa conservation (bouteilles, cannettes, etc.), le taux de 5,5 % est applicable.<\/p>\n
Ici, les jus de fruits \u00e9tant servis dans des gobelets en plastique, la soci\u00e9t\u00e9 devra appliquer sur ses ventes la TVA au taux de 10 %.<\/p><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans le cadre de l’organisation d’un festival en plein air, une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cide de commercialiser sur site des jus de fruits frais. Dans une d\u00e9marche \u00e9co-responsable, elle a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas vendre de canettes : elle fournit aux festivaliers des gobelets en plastique r\u00e9utilisables.<\/p>\n
L’administration fiscale constate que la soci\u00e9t\u00e9 a appliqu\u00e9 la TVA au taux de 5,5 % sur les ventes de jus de fruits. Normal, estime la soci\u00e9t\u00e9 qui rappelle que ce n’est pas de l’alcool et qu’il s’agit de vente \u00e0 emporter. Non, r\u00e9torque l’administration, c’est de la vente de boisson \u00e0 consommer sur place : il faut donc appliquer un taux de 10 %.<\/p>\n
Qui a raison ?<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","weblex-importer-activity":[],"weblex-importer-category":[556],"weblex-importer-tag":[555],"weblex-importer-keyword":[],"acf":[],"yoast_head":"\n