{"id":58945,"date":"2022-02-08T05:46:00","date_gmt":"2022-02-08T05:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/retraite-des-marins-des-nouveautes\/"},"modified":"2022-02-08T05:46:00","modified_gmt":"2022-02-08T05:46:00","slug":"retraite-des-marins-des-nouveautes","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/retraite-des-marins-des-nouveautes\/","title":{"rendered":"Retraite des marins : des nouveaut\u00e9s !"},"content":{"rendered":"
Pour rappel, les p\u00e9riodes pendant lesquelles les marins ont d\u00fb interrompre la navigation pour cause de cong\u00e9 ou repos, de maladie, d’accident, de naufrage, d’innavigabilit\u00e9 du navire ou en raison de circonstances r\u00e9sultant de l’\u00e9tat de guerre, entrent en compte pour le calcul de leur pension de retraite.<\/p>\n
Afin de tenir compte des cons\u00e9quences du Brexit, les p\u00e9riodes d’arr\u00eats temporaires des activit\u00e9s de p\u00eache cons\u00e9cutifs au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l\u2019Union europ\u00e9enne sont \u00e9galement prises en compte pour le calcul de la pension de retraite des marins.<\/p>\n
Notez que les p\u00e9riodes prises en compte se limitent \u00e0 12 mois \u00e0 compter de la date o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide aux arr\u00eats temporaires<\/a> et au plus tard, \u00e0 l\u2019expiration de son b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n Source : D\u00e9cret n\u00b0 2022-89 du 28 janvier 2022 modifiant l’article R. 8 du code des pensions de retraite des marins fran\u00e7ais du commerce, de p\u00eache ou de plaisance et relatif aux marins dont le navire est immobilis\u00e9 dans le cadre d’un arr\u00eat temporaire indemnis\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la sortie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union europ\u00e9enne<\/p>\n