{"id":58899,"date":"2022-02-16T05:45:00","date_gmt":"2022-02-16T05:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/conformite-des-vehicules-quelles-sont-les-donnees-a-fournir\/"},"modified":"2022-02-16T05:45:00","modified_gmt":"2022-02-16T05:45:00","slug":"conformite-des-vehicules-quelles-sont-les-donnees-a-fournir","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/conformite-des-vehicules-quelles-sont-les-donnees-a-fournir\/","title":{"rendered":"Conformit\u00e9 des v\u00e9hicules : quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 fournir ?"},"content":{"rendered":"
Pour pouvoir mettre un v\u00e9hicule sur le march\u00e9 europ\u00e9en, les constructeurs doivent respecter une r\u00e8glementation stricte et s\u2019assurer de sa conformit\u00e9, ainsi que de celle de ses composants et de son syst\u00e8me.<\/p>\n
A cet effet, des essais sont effectu\u00e9s en laboratoire ou sur route.<\/p>\n
Dans le cadre de ces essais, les constructeurs ont l\u2019obligation de fournir gratuitement certaines donn\u00e9es aux organismes charg\u00e9s de d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuels cas de non-conformit\u00e9 ou \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, telles que :<\/p>\n
Vous pouvez retrouver le d\u00e9tail de ces donn\u00e9es ici<\/a>.<\/p>\n Source : R\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) 2022\/163 de la commission du 7 f\u00e9vrier 2022 \u00e9tablissant les modalit\u00e9s d\u2019application du r\u00e8glement (UE) 2018\/858 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables \u00e0 la surveillance du march\u00e9 des v\u00e9hicules, syst\u00e8mes, composants et entit\u00e9s techniques distinctes<\/p>\n