{"id":58865,"date":"2022-02-18T05:50:00","date_gmt":"2022-02-18T05:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/sites-industriels-etablissements-recevant-du-public\/"},"modified":"2022-02-18T05:50:00","modified_gmt":"2022-02-18T05:50:00","slug":"sites-industriels-etablissements-recevant-du-public","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/sites-industriels-etablissements-recevant-du-public\/","title":{"rendered":"Sites industriels = \u00e9tablissements recevant du public ?"},"content":{"rendered":"
Un site industriel peut \u00eatre class\u00e9 comme \u00e9tablissement recevant du public (ERP) quand il est amen\u00e9 \u00e0 accueillir des personnes autres que les salari\u00e9s.<\/p>\n
Dans ce cas, il est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation propre \u00e0 ce type d’\u00e9tablissement, en particulier pour les prescriptions incendie accessibilit\u00e9.<\/p>\n
Mais parce que le plus souvent, ces \u00ab personnes autres \u00bb sont des clients, des fournisseurs et des livreurs, il pourrait \u00eatre opportun de consid\u00e9rer qu\u2019il ne s\u2019agit pas de \u00ab visiteurs \u00bb au sens de la r\u00e9glementation ERP\u2026 Ce qui permettrait d\u2019exclure les sites industriels de cette r\u00e9glementation.<\/p>\n
Une possibilit\u00e9 \u00e9cart\u00e9e par le gouvernement, qui rappelle tout de m\u00eame que dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une partie seulement des locaux industriels accueille du public, seule la zone concern\u00e9e est soumise aux prescriptions des ERP. Ce zonage est d\u00e9termin\u00e9 par le maire \u00e0 partir du dossier d\u00e9pos\u00e9 en mairie.<\/p>\n
Source : R\u00e9ponse minist\u00e9rielle Grau, Assembl\u00e9e Nationale, du 15 f\u00e9vrier 2022, n\u00b0 37481<\/p>\n