{"id":58685,"date":"2022-03-14T05:49:00","date_gmt":"2022-03-14T05:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/coronavirus-covid-19-creation-dune-aide-financiere-dite-nouvelle-entreprise-novembre\/"},"modified":"2022-03-14T05:49:00","modified_gmt":"2022-03-14T05:49:00","slug":"coronavirus-covid-19-creation-dune-aide-financiere-dite-nouvelle-entreprise-novembre","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/coronavirus-covid-19-creation-dune-aide-financiere-dite-nouvelle-entreprise-novembre\/","title":{"rendered":"Coronavirus (COVID-19) : cr\u00e9ation d\u2019une aide financi\u00e8re dite \u00ab nouvelle entreprise novembre \u00bb"},"content":{"rendered":"
Une nouvelle aide financi\u00e8re dite \u00ab nouvelle entreprise novembre \u00bb vient de voir le jour : elle vise \u00e0 compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activit\u00e9 est particuli\u00e8rement affect\u00e9e par l’\u00e9pid\u00e9mie de la covid-19.<\/p>\n
Cette aide est accessible aux entreprises cr\u00e9\u00e9es entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 et remplissant, pour la p\u00e9riode \u00e9ligible comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021, les conditions suivantes :<\/p>\n
L\u2019EBE co\u00fbts fixes consolidation est calcul\u00e9 ou v\u00e9rifi\u00e9, pour la p\u00e9riode \u00e9ligible, par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes.<\/p>\n
Les demandes d’aide sont d\u00e9pos\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site impots.gouv.fr<\/a> avant le 30 avril 2022. Toutefois, pour les entreprises ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du fonds de solidarit\u00e9 pour le mois de novembre 2021, la demande devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les 45 jours suivant le versement de cette aide.<\/p>\n La demande est accompagn\u00e9e des justificatifs suivants :<\/p>\n Notez qu\u2019un mod\u00e8le de d\u00e9claration sur l’honneur et d\u2019attestation sont disponibles sur le site impots.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n Par d\u00e9rogation, pour les entreprises dont les comptes sont certifi\u00e9s par un commissaire aux comptes, l’attestation de l’expert-comptable peut \u00eatre remplac\u00e9e par une attestation de l’entreprise et par une attestation du commissaire aux comptes.<\/p>\n Vous pouvez retrouver le d\u00e9tail des modalit\u00e9s de cette aide ici<\/a>, notamment son montant.<\/p>\n Source : D\u00e9cret n\u00b0 2022-349 du 12 mars 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite \u00ab nouvelle entreprise novembre \u00bb visant \u00e0 compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activit\u00e9 est particuli\u00e8rement affect\u00e9e par les mesures sanitaires de lutte contre l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19<\/p>\n\n
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