{"id":58657,"date":"2022-03-16T05:50:00","date_gmt":"2022-03-16T05:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/agriculteurs-lindemnisation-des-aleas-climatiques\/"},"modified":"2022-03-16T05:50:00","modified_gmt":"2022-03-16T05:50:00","slug":"agriculteurs-lindemnisation-des-aleas-climatiques","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/groupe-excel.fr\/les-infos-du-jour\/agriculteurs-lindemnisation-des-aleas-climatiques\/","title":{"rendered":"Agriculteurs : l\u2019indemnisation des al\u00e9as climatiques"},"content":{"rendered":"
Pour aider les entreprises du secteur agricole \u00e0 faire face aux risques climatiques de plus en plus fr\u00e9quents (gr\u00eale, s\u00e9cheresse, gel tardif, etc.) une s\u00e9rie de mesures vient de voir le jour.<\/p>\n
Ainsi, \u00e0 partir du 1er janvier 2023, le syst\u00e8me d\u2019accompagnement actuel fond\u00e9 sur 2 r\u00e9gimes distincts, l\u2019assurance multirisque climatiques des r\u00e9coltes et le r\u00e9gime des calamit\u00e9s agricoles, est abandonn\u00e9 au profit d\u2019un r\u00e9gime universel d\u2019indemnisation des pertes de r\u00e9coltes caus\u00e9es par les \u00e9v\u00e8nements climatiques dont l\u2019objectif est :<\/p>\n
La prise en charge des pertes sera variable en fonction de la nature des productions, du contrat d\u2019assurance souscrit par le professionnel et de 3 niveaux de risques, dont les seuils seront pr\u00e9cis\u00e9s ult\u00e9rieurement par le gouvernement :<\/p>\n
De plus, ce dispositif pr\u00e9voit \u00e9galement :<\/p>\n
Source : Loi n\u00b0 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative \u00e0 une meilleure diffusion de l’assurance r\u00e9colte en agriculture et portant r\u00e9forme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture<\/p>\n