Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?

Petite question du jour :

Un employeur apprend, par l’intermédiaire d’un collaborateur, qu’un autre salarié vient de divulguer sur son compte Facebook personnel les produits développés par l’entreprise et destinés à une prochaine commercialisation.

Un manquement à son obligation de confidentialité qui doit être sanctionné, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié qui considère que cette publication, à laquelle l’employeur n’avait pas accès directement, relève de sa vie privée.

Qui a raison ?

E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?

Petite question du jour :

Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant situé à Paris pour acheter ses produits.

Comme les soldes ont déjà débuté dans son département, il demande au e-commerçant le bénéfice des prix soldés.

Le e-commerçant peut-il solder ses prix pour ce client mosellan ?

E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?

Petite question du jour :

Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant situé à Paris pour acheter ses produits.

Comme les soldes ont déjà débuté dans son département, il demande au e-commerçant le bénéfice des prix soldés.

Le e-commerçant peut-il solder ses prix pour ce client mosellan ?

Indépendants et régularisation des cotisations 2020 : à payer !

Petite question du jour :

Un travailleur indépendant se rend compte que le montant des cotisations sociales qu’il doit finalement payer pour l’année 2020 est supérieur à ce qu’il a versé à titre provisionnel.

Comme il en a la possibilité, il négocie un échéancier pour faciliter le paiement de la régularisation demandée.

Une interrogation subsiste toutefois : devra-t-il aussi payer des intérêts de retard ?

Indépendants et régularisation des cotisations 2020 : à payer !

Petite question du jour :

Un travailleur indépendant se rend compte que le montant des cotisations sociales qu’il doit finalement payer pour l’année 2020 est supérieur à ce qu’il a versé à titre provisionnel.

Comme il en a la possibilité, il négocie un échéancier pour faciliter le paiement de la régularisation demandée.

Une interrogation subsiste toutefois : devra-t-il aussi payer des intérêts de retard ?

Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d'affaires = baisse de taxe ?

Petite question du jour :

En 2020, un commerçant a dû baisser le rideau de son magasin pendant de nombreuses semaines du fait des mesures administratives mises en place par le gouvernement pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

Parce que son chiffre d’affaires 2020 a été fortement impacté par cette fermeture, peut-il demander (et obtenir) un remboursement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) payée en 2020 ?

Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d'affaires = baisse de taxe ?

Petite question du jour :

En 2020, un commerçant a dû baisser le rideau de son magasin pendant de nombreuses semaines du fait des mesures administratives mises en place par le gouvernement pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

Parce que son chiffre d’affaires 2020 a été fortement impacté par cette fermeture, peut-il demander (et obtenir) un remboursement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) payée en 2020 ?

APL et rattachement au foyer fiscal des parents : incompatible ?

Petite question du jour :

Se retrouvant dans l’obligation de chercher un logement proche de son école dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures, un étudiant demande le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL).

Mais des amis lui disent qu’il ne pourra pas la percevoir parce qu’il est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents (pour le calcul de l’impôt sur le revenu).

Est-ce vrai ?

APL et rattachement au foyer fiscal des parents : incompatible ?

Petite question du jour :

Se retrouvant dans l’obligation de chercher un logement proche de son école dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures, un étudiant demande le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL).

Mais des amis lui disent qu’il ne pourra pas la percevoir parce qu’il est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents (pour le calcul de l’impôt sur le revenu).

Est-ce vrai ?